Conditions Générales de Ventes

ARTICLE 1 – CHAMP D'ACTION

Les conditions Générales de Vente (Dites "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclut par le Vendeur, désirant acquérir les produits proposé par INNOVECLAIR sur le site www.personnalisation-festive.fr. Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : - Vêtement personnalisé - Vêtement personnalisé lumineux - Objet publicitaire personnalisé - Objet publicitaire lumineux personnalisé. Les caractéristiques principales et notamment les spécifications, illustrations, et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site www.personnalisation-festive.fr, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de passer commande. Le choix et l'achat d'un produit sont de la seul responsabilité du client. Les offres promotionnels s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Ces CVG sont accessibles à tout moment sur le site www.personnalisation-festive.fr et prévaudront sur toute autre document.Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de INNOVECLAIR constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client. Les coordonnées de INNOVECLAIR sont les suivantes : MAIL : eric@innoveclair.fr TEL : 06 82 23 98 17 SIEGE SOCIAL : Le bourg, 03210 GIPCY ADRESSE : 18 route du montet 03440 Saint HILAIRE SAS au capital de 20 000€  immatriculé sous le numéro SIREN : 824 210 363

ARTICLE 2 – PRIX

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.personnalisation-festive.fr, lors de la l'enregistrement de la commande par le Vendeur, sauf pour les objets publicitaire personnalisé et objet publicitaire lumineux personnalisé qui sont susceptible de changer selon la personnalisation désiré, ce changement de prix seras établi par un devis. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions appliquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par INNOVECLAIR est remise au client lors de la livraison des produits commandés. Certaines commandes peuvent faire l'objet d'un devis déjà accepté. Les devis établies par INNOVECLAIR sont valables pour une durée de 60 jours après leur établissement

ARTICLE 3 - COMMANDES

Il appartient au client de sélectionner sur le site commander. Les offres sur les produits sont valable tant qu'elles sont visible sur le site dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toutes erreurs. Toute commande passé sur le site www.personnalisation-festive.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et INNOVRECLAIR. INNOVECLAIR se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure

ARTICLE 3 BIS - ESPACE CLIENT -COMPTE

Afin de passer commande, le client est invité à créer un compte dans l’espace personnel. Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui serra proposé au moment de la commande et s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées notamment son adresse e-mail. Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le client devra s'identifier à l'aide de son nom d'utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnelles. A ce titre, le client s'en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l'usage qui en sera fait. Le client pourra également solliciter sa désinscription en se voyant à la plage dédié sur son espace personnel ou envoyé un e-mail à eric@innoveclair.fr. Celle-ci sera efficace dans un délai raisonnable..En cas de non respect des conditions générales de ventes et / ou d'utilisation, le site www.personnalisation-festive.fr aura le possibilité de suspendre voire de fermer le compte d'un client après la mise en demeure adressé par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu'en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes les informations personnelles du client. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engageant pas la responsabilité du Vendeur. La création du compte entraîne l'acceptation des conditions générales de ventes.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix payé par voie de paiement sécurisé, par PAYPAL plus précisément. Le prix payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires effectuées sur le site www.personnalisation-festive.fr. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues. INNOVECLAIR ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commerciales par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus mentionnées.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine ou dans le reste du monde. Les livraisons interviennent dans un délai qui peut varier selon la demande de personnalisation, à l'adresse indiquée par le client de sa commande sur le site. La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit, Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés par le client dans les délais précisés lors de la finalisation de la commande. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 14 jours après la date indicative le client peut résoudre la commande, seulement pour les produits non personnalisé. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours suivants la date de dénonciation du contrat. Les livraisons sont assurés par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. lorsque le client s'est lui-même, chargé de faire appel à un transporteur qu'il a choisi lui-même, la livraison est réputée effectué dès la remise des produits commandés par INNOVECLAIR au transporteur qui accepté sans réserves. Le client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient à la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre INNOVECLAIR en cas de défaut de livraison des marchandises transportées. En cas de demande particulière du client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par INNOVECLAIR, les coûts y liés concernant l'objet d'une facturation spécifique, sur le devis accepté par le client. Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. l dispose d'aucun délai pour formuler des réclamations pour des produits personnalisé et 14 jours pour les autres, accompagnées de tous les justificatifs et afférents . Passé ce délais et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exonérés de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement accepté par INNOVECLAIR.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le client aura physiquement la possession les produits. Les produits voyagés donc aux risques et périls INNOVECLAIR sauf lorsque le client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transféré au moment de la remise du bien au transporteur.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des produits du vendeur ne sera réalisé qu'après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

Compte tenu de la nature des produits vendus, les commandes passées par le client ne bénéficie pas du droit de rétractation sauf pour les produits non personnalisés. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le client, selon les modalités précisées aux présentes CVG

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIES

Le bien est conforme au contrat : 1) si il est propre à l'usage attendu d'un bien similaire et, les cas échéant : si il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci à représente sous forme d’échantillon ou de modèle, si il présente les qualités qu'un acheteur peut légitiment attendre attendre que les déclarations publiques soient faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 2) Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propres à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier accepté.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer INNOVECLAIR, par écrit (mail ou courrier), de la non conformité des produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte. INNOVECLAIR remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conforme ou défectueux ? Les frais d'envoi sont remboursé sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursement, remplacement ou réparation des produits jugés non conformes ou défectueux seront obtenus dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours suivant la constations par INNOVECLAIR du défaut de conformité ou du vice caché. La responsabilité d'INNOVECLAIR n'est pas engagée dans les cas suivant : non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au client de vérifier, en cas de mauvaise utilisation d'utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou de défaut d'entretien de la partie du client, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure, les photographies et graphismes demandés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits par INNOVECLAIR ainsi que leur transmission à des niveaux à des fins de livraisons des produits. Ces données à cratère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente. Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www,personnalisation-festive,fr sont les suivantes : Ouverture de compte  lors de la création du compte client (noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. Paiement, dans le cadre du paiement des produits proposés sur le site www,personnalisation-festive,fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du client

Les données à cratère personnel sont réservées à l'usage unique d'INNOVECLAIR 

Le responsable du traitement des données est INNOVECLAIR , au sens de la loi de informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaire ou marketing

INNOVECLAIRE conservera ses données ainsi saisies pendant un délai de 5 ans, couvrant les délais de perscription de la responsabilité civile contractuelle applicables .

INNOVECLAIR met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est a signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurise et INNOVECLAIR ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, aux clients et utilisateurs du site www,personnalisation-festive,fr reconnus des droits suivants : Ils peuvent mettre à jour les données qui concernent la manière suivante : Ils peuvent mettre à jour les données de leurs compte client, ils peuvent supprimer ce compte en écrivant à l'adresse eric@innoveclair,fr, ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles concernant l'écriture en écrivant à l'adresse eric@innoveclair,fr, si les données à caractère personnel détenue par INNOVECLAIRE sont inexactes, elle peuvent demander la mise à jour des information conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l'adresse eric@innoveclair,fr. Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois. Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire, Enfin ils peuvent s'opposer au traitement de leurs données par le vendeur. Ces droit, dès lors qu'ils ne s'opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par e-mail au responsable du traitement dont les coordonnées sont indiqués ci-dessus. Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du client, celui-ci doit être motivé. Le client est informé qu'en cas de refus, il peut introduire une réclamation ou saisir une autorité juridique. Le client peut être invité à cocher une affaire au titre de laquelle il accepte de recevoir des courriers à caractère informatif et publicitaire de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retire son accord à tout moment en contactant eric@innoveclair.fr.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELETCUELLE

Le contenue du site www,personnalisation-festive est la propriété d'INNOVECLAIR et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales apparentés à la propriété intellectuel.Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les CVG et les opérations qui sont traduites sont règles et soumises au droit français. Les affiches CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige

ATICLE 12 – LITIGES

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à eric@innoveclair,com

Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles connues ou à tout mode alternatif de règlement des différentes en cas de contestation. Le client est également informé qu'il peut, également consulté à la plateforme de règlement en ligne des litige.

Tout les litiges visés les opérations d'achat et de vente se terminent en application des demandes CGB et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis au tribunal.